A ce stade, a-t-on encore besoin d’un avocat ?
Voila des frais désormais inutiles pensent certains puisque avec la faillite les loyers arriérés sont quasiment toujours perdus : ils se trompent car il reste beaucoup à faire pour que l’avenir ne soit pas encore plus sombre.
Après avoir perdu des trimestres voire des années de loyers impayés, rien n’est [...]
Extrait de l’article du journal AGEFI
« Résidence de tourisme : un secteur gangréné en quête de moralisation », 16/10/2009, L’AGEFI (www.agefi.fr)
Par Pélagie Terly le 16/10/2009
Depuis deux ans, plus d’une quinzaine d’exploitants de résidences de tourisme ont fait faillite, provoquant des difficultés financières et fiscales à des investisseurs Des dispositions ont été adoptées pour mieux encadrer l’investissement mais étant [...]
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Les meubles de votre résidence sont des otages précieux pour le gestionnaire indélicat de résidences de tourisme qui, après vous avoir laissé plusieurs trimestres de loyers impayés, menace de vider la résidence de tourisme de tout son mobilier en toute légalité ou presque !
Hélas nous avons déjà constaté ce scénario redoutable pour les propriétaires.
En effet pour [...]
Cette récente réponse ministérielle est intéressante en ce qu’elle rappelle quelques régles fiscales dont il ne faut pas s’écarter et aussi quelques facilités. Mais attention : pour l’essentiel cela ne vise que les résidences en zone de revitalisation rurale ( Loi DEMESSINE)
Les abus constatés ont amené le vote de quelques premières dispositions sur les baux des résidences de tourisme ; une loi plus globale est en préparation.
La loi du 22 juillet 2009 (Loi n°2009-888) de développement et de modernisation des services touristiques traite dans le chapitre II de son Titre II des résidences de tourisme. [...]
Le cabinet IDRAC ET ASSOCIES, cabinet d’avocats parisiens spécialisé en droit immobilier, a une grande expérience des négociations et procédures à engager pour permettre aux propriétaires de résidences de tourisme de récupérer leurs loyers ou résilier le bail les liant à un exploitant touristique qui ne respecte pas ses engagements.
Maitre IDRAC a participé à de nombreux [...]
