Puis je relouer mon bien sans passer par un exploitant de résidence? 1 Nombreux sont ceux qui, échaudés par la faillite de leur locataire, me demandent s’ils peuvent relouer par eux meme sans passer par un exploitant de résidence de tourisme ou s’ils peuvent vendre leur logement libre de toute location. C’est possible mais souvent [...]
A ce stade, a-t-on encore besoin d’un avocat ? Voila des frais désormais inutiles pensent certains, puisque les arriérés de loyers sont quasiment toujours perdus en cas de faillite : ils se trompent car il reste beaucoup à faire pour que la situation ne s’aggrave encore plus, ce que nombre de propriétaires ont malheureusement pu constater. [...]
Extrait de l’article du journal AGEFI « Résidence de tourisme : un secteur gangréné en quête de moralisation », 16/10/2009, L’AGEFI (www.agefi.fr) Par Pélagie Terly le 16/10/2009 Depuis deux ans, plus d’une quinzaine d’exploitants de résidences de tourisme ont fait faillite, provoquant des difficultés financières et fiscales à des investisseurs Des dispositions ont été adoptées pour mieux [...]
1./ Les meubles de votre résidence sont des otages précieux pour le gestionnaire indélicat de résidences de tourisme (ou d’hotel) qui, après vous avoir laissé plusieurs trimestres de loyers impayés, menace de vider la résidence de tourisme de tout son mobilier en toute légalité ou presque ! Hélas nous avons déjà constaté ce scénario redoutable pour [...]
« Il me faut un avocat spécialiste, mais pas trop cher ! » Est ce possible ? C’est difficile car la défense des propriétaires d’une résidence de tourisme, nécessite de maitriser de nombreux domaines : • le droit des baux commerciaux • le droit de la copropriété • le droit de la « faillite » [...]
Vous avez acheté une chambre dans une résidence de tourisme ou dans un hôtel car le vendeur (un agent immobilier, un commercialisateur, ou un conseiller en gestion de patrimoine) vous a promis un avantage fiscal, une bonne rentabilité et un placement « pierre » très sur. Même qu’en fin de bail vous récupérez la jouissance de votre résidence secondaire ! [...]
Cette récente réponse ministérielle est intéressante en ce qu’elle rappelle quelques régles fiscales dont il ne faut pas s’écarter et aussi quelques facilités. Mais attention : pour l’essentiel cela ne vise que les résidences en zone de revitalisation rurale ( Loi DEMESSINE)
On reconnaît les exploitants ( gestionnaire de résidence) déloyaux à leurs méthodes pour empêcher les copropriétaires de se connaître donc de se regrouper ; ainsi l’exploitant ou le promoteur se dispensera de réunir une assemblée de copropriété alors qu’il en a l’obligation légale dans l’année qui suit la première vente à un investisseur. Si vous n’avez [...]
Parmi les contrats à haut risque pour les acheteurs de résidence de tourisme ( ou d’hotel), il faut compter ceux qui sont muets sur la propriété des équipements communs, tels que le restaurant, le hall d’accueil, les locaux techniques, la piscine, le parking etc…. En effet si le règlement de copropriété ne précise pas que [...]
Les abus constatés ont amené le vote de quelques premières dispositions sur les baux des résidences de tourisme ; une loi plus globale est en préparation. La loi du 22 juillet 2009 (Loi n°2009-888) de développement et de modernisation des services touristiques traite dans le chapitre II de son Titre II des résidences de tourisme. L’objectif [...]
