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Les meubles de votre résidence sont des otages précieux pour le gestionnaire indélicat de résidences de tourisme (ou d’hotel) qui, après vous avoir laissé plusieurs trimestres de loyers impayés, menace de vider la résidence de tourisme de tout son mobilier en toute légalité ou presque !
Hélas nous avons déjà constaté ce scénario redoutable pour les propriétaires.
En effet pour ceux qui ont acheté en régime fiscal ZRR « DEMESSINE » c’est-à-dire en location nue donc non meublée, ( mais pas pour les loueurs en meublé ), c’est le gestionnaire - votre locataire – qui a meublé votre logement ; ces meubles qu’il a théoriquement acheté au promoteur lui appartiennent juridiquement.
Aussi malgré vos loyers impayés vous ne pouvez pas les saisir .
Et c’est alors qu’il vous fera le chantage suivant :
- ou bien vous me les rachetez en abandonnant vos créances de loyer impayé,
- ou bien je pars avec les meubles et vous devrez assumer le cout du remeublement ; or nul n’ignore que trouver un repreneur pour relouer la résidence est déjà fort difficile mais plus encore quand le mobilier a disparu.
La négociation est difficile d’autant que vous devrez revendre ces meubles avant de relouer puisque le maintien de vos avantages fiscaux vous oblige à louer nu et non meublé pendant les neuf premières années.
Vous allez devoir racheter mais aussitôt revendre et à qui et à quel prix ?
Une revente à prix symbolique au nouveau locataire est elle fiscalement admissible alors que vous venez d’acheter a un prix qui n’aurait rien de dérisoire ?
Serait elle qualifiée d’acte anormal de gestion ? Les montages juridiques et fiscaux sont compliqués.
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Mais peut être vous sentez vous à l’abri, si vous n’avez pas loué en DEMESSINE mais en « loueur en meublé » .
Vous vous dites que vous êtes donc propriétaire de vos meubles et n’êtes pas concerné par ce chantage : oui, mais … !
En fait tout le monde est concerné par le mobilier des parties communes, celui de l’accueil, du bar, du restaurant, des salles de conférence etc …
Or dans ces parties communes il est fréquent que le mobilier appartienne au locataire qui vous dira encore que vous auriez bien tort de ne pas lui racheter : car s’il l’emporte cela vous coutera d’avantage d’acheter du neuf, de faire livrer et installer.
Alors il faudra imaginer un système ou c’est la copropriété qui rachète le mobilier des parties communes, après un vote d’assemblée, puis le loue au nouveau locataire ; mais à quel prix car cela diminuera d’autant le prix global qu’il est prêt a payer au titre des loyers de vos logements et il allongera la période dite de franchise de loyer.
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Et comment racheter ce mobilier avec une trésorerie exsangue après tant de loyers impayés?
Vous souhaiterez payer le mobilier par compensation avec votre créance de loyers impayés.
Votre locataire s’en tire à trop bon compte, mais avez-vous le choix ?
Et si votre locataire est en faillite, la compensation deviendra impossible et il faudra veiller à revendiquer la propriété des meubles dans les formes et délais légaux impératifs.
Un avocat spécialisé en cette matière vous y aidera.
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