Loyer impayé en résidence de tourisme

Parmi les contrats à haut risque pour les acheteurs de résidence de tourisme, il faut compter ceux qui sont muets sur la propriété des équipements communs, tels que le restaurant, le spa, le salon d’accueil, les tennis etc….

En effet si le règlement de copropriété ne précise pas que ce sont des parties communes, ces bâtiments ou terrains restent la propriété du promoteur ; et quand le promoteur appartient au même groupe que le locataire exploitant cela signifie que les copropriétaires auront beaucoup plus de mal à se débarrasser de ce locataire même s’il paye mal ou pas ses loyers. En effet le promoteur, qui aura conservé la propriété des bâtiments ou équipements collectifs, fera savoir qu’il ne les louera ou vendra à aucun autre exploitant que sa filiale sauf à un prix faramineux.

Un formidable moyen de pression pour imposer aux propriétaires une baisse de loyer en fin de bail ! Les opérations saines sont celles ou les surfaces destinées aux services collectifs sont bien des parties communes, et appartiennent donc à la copropriété. enfin lorsque le promoteur a vendu tous les lots mais n’a pas construit le batiment central qui lui appartient les copropriétaires n’ont même pas la « garantie d’achèvement » du banquier qui souvent est limitée à l’achèvement des lots des acquéreurs et rien de plus, comme dans un banal lotissement.

Par exemple au Croisic,

la résidence METEOR SAINT GOUSTAN n’a jamais eu le restaurant et la thalassothérapie que METEOR s’était engagé à construire pour en faire un RESORT et sa société a fait faillite.

Côme IDRAC Avocat.