On reconnaît les exploitants ( gestionnaire de résidence) déloyaux à leurs méthodes pour empêcher les copropriétaires de se connaître donc de se regrouper ; ainsi l’exploitant ou le promoteur se dispensera de réunir une assemblée de copropriété alors qu’il en a l’obligation légale dans l’année qui suit la première vente à un investisseur.
Si vous n’avez jamais été convoqué à une assemblé de copropriété, c’est que votre partenaire veut éviter que vous vous regroupiez.
En effet le syndic provisoire, désigné par le règlement de copropriété et qui est souvent le promoteur ou une société soeur du gestionnaire doit réunir une assemblée pour faire élire un syndic définitif.
Cette assemblée permet non seulement de rencontrer d’autres copropriétaires, hélas peu nombreux compte tenu de la dispersion et l’éloignement géographique, mais surtout de désigner un conseil syndical qui pourra exiger la communication de la liste des propriétaires sur le fondement de l’article 21 de la loi de 1965 sur la copropriété.
En tant que membre du conseil syndical, il vous devient facile de contacter tous les propriétaires pour faire une action collective et/ou créer une association de défense vis-à-vis de l’exploitant, mission que le syndic ne peut juridiquement assumer.
Lorsque le syndic provisoire se refuse a convoquer malgré le délai d’un an il faut donc sans tarder engager une procédure judiciaire pour la convocation d’une assemblée élisant un vrai syndic.
Nous avons eu à faire ces démarches judiciaires et elles peuvent aboutir en quelques semaines.
Alors enfin les copropriétaires se connaissent, se regroupent et constituent une force pour se faire respecter et se faire payer leurs loyers.
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IDRAC & ASSOCIES avocats.
