A ce stade, a-t-on encore besoin d’un avocat ?
Voila des frais désormais inutiles pensent certains puisque avec la faillite les loyers arriérés sont quasiment toujours perdus : ils se trompent car il reste beaucoup à faire pour que l’avenir ne soit pas encore plus sombre.
Après avoir perdu des trimestres voire des années de loyers impayés, rien n’est [...]
mai 16
fév 14
Extrait de l’article du journal AGEFI
« Résidence de tourisme : un secteur gangréné en quête de moralisation », 16/10/2009, L’AGEFI (www.agefi.fr)
Par Pélagie Terly le 16/10/2009
Depuis deux ans, plus d’une quinzaine d’exploitants de résidences de tourisme ont fait faillite, provoquant des difficultés financières et fiscales à des investisseurs Des dispositions ont été adoptées pour mieux encadrer l’investissement mais étant [...]
jan 31
1./
Les meubles de votre résidence sont des otages précieux pour le gestionnaire indélicat de résidences de tourisme qui, après vous avoir laissé plusieurs trimestres de loyers impayés, menace de vider la résidence de tourisme de tout son mobilier en toute légalité ou presque !
Hélas nous avons déjà constaté ce scénario redoutable pour les propriétaires.
En effet pour [...]
déc 11
« Il me faut un spécialiste, mais pas trop cher ! »
Est ce possible ?
C’est difficile car la défense des propriétaires d’une résidence de tourisme, nécessite de maitriser de nombreux domaines :
• le droit des baux commerciaux
• le droit de la copropriété
• le droit de la « faillite »
Pour bien traiter ce type d’affaire, il [...]
nov 19
Vous avez acheté dans une résidence de tourisme car le vendeur (un agent immobilier, un commercialisateur, ou un conseiller en gestion de patrimoine) vous a promis un avantage fiscal considérable, une rentabilité excellente et un placement très sur. Même en fin de bail vous récupériez une résidence secondaire !
Mais il ne vous a pas dit : [...]
sep 28
Cette récente réponse ministérielle est intéressante en ce qu’elle rappelle quelques régles fiscales dont il ne faut pas s’écarter et aussi quelques facilités. Mais attention : pour l’essentiel cela ne vise que les résidences en zone de revitalisation rurale ( Loi DEMESSINE)
sep 08
On reconnaît les exploitants de résidences déloyaux à leurs méthodes pour empêcher les copropriétaires de se connaître donc de se regrouper ; ainsi l’exploitant ou le promoteur se dispensera de réunir une assemblée de copropriété alors qu’il en a l’obligation légale dans l’année qui suit la première vente à un investisseur.
Si vous n’avez jamais été [...]
sep 03
Parmi les contrats à haut risque pour les acheteurs de résidence de tourisme, il faut compter ceux qui sont muets sur la propriété des équipements communs, tels que le restaurant, le spa, le salon d’accueil, les tennis etc….
En effet si le règlement de copropriété ne précise pas que ce sont des [...]
aoû 28
Les abus constatés ont amené le vote de quelques premières dispositions sur les baux des résidences de tourisme ; une loi plus globale est en préparation.
La loi du 22 juillet 2009 (Loi n°2009-888) de développement et de modernisation des services touristiques traite dans le chapitre II de son Titre II des résidences de tourisme. [...]
aoû 11
Le cabinet IDRAC ET ASSOCIES, cabinet d’avocats parisiens spécialisé en droit immobilier, a une grande expérience des négociations et procédures à engager pour permettre aux propriétaires de résidences de tourisme de récupérer leurs loyers ou résilier le bail les liant à un exploitant touristique qui ne respecte pas ses engagements.
Maitre IDRAC a participé à de nombreux [...]
